CGU
Conditions Générales d’Utilisation
Bienvenue sur Monétiser son Artisanat. Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent votre accès et votre utilisation de notre site web et de nos services numériques destinés aux artisans français vendant sur les places de marché en ligne. En utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions.
1. Objet et Champ d’Application
Monétiser son Artisanat propose des ressources numériques, des conseils stratégiques et des outils spécialement conçus pour les artisans français opérant sur les plateformes de commerce électronique. Nos services incluent des analyses de performance, des stratégies de conformité RGPD, des solutions de gestion de production artisanale, et des outils d’optimisation marketing adaptés au marché français.
2. Responsabilités de l’Utilisateur
En tant qu’utilisateur de nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour concernant votre activité artisanale en ligne.
- Respecter les lois françaises applicables au commerce en ligne, notamment en matière de protection des données (RGPD) et de vente à distance.
- Utiliser nos outils numériques dans le respect des droits de propriété intellectuelle.
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants d’accès à nos plateformes.
- Adapter nos conseils stratégiques à votre situation spécifique d’artisan français.
3. Limitation de Responsabilité
Monétiser son Artisanat fournit des conseils et des outils numériques à titre informatif et stratégique. Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques sur votre boutique en ligne et déclinons toute responsabilité concernant :
- Les décisions commerciales prises par les artisans basées sur nos recommandations.
- Les performances individuelles des boutiques après utilisation de nos services.
- Les évolutions des algorithmes ou politiques des plateformes de vente.
- Les obligations légales spécifiques à chaque artisan français.
Nos services sont fournis « tels quels » sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas que :
- Nos outils d’analyse détecteront toutes les opportunités d’optimisation.
- Nos solutions de conformité RGPD couvriront l’intégralité de vos obligations légales.
- Nos stratégies de production s’adapteront parfaitement à votre workflow.
Dans la limite autorisée par le droit français, notre responsabilité ne pourra en aucun cas excéder le montant des frais payés pour nos services au cours des douze derniers mois.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, outils numériques, stratégies et méthodologies présentés sur notre plateforme sont la propriété exclusive de Monétiser son Artisanat. Les artisans peuvent utiliser ces ressources pour leur activité de vente en ligne, mais toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale nécessite notre autorisation écrite préalable.
5. Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés, nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Notre politique de confidentialité détaille nos pratiques de collecte et de protection des données des artisans français.
6. Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation de la consommation, les tribunaux du lieu de notre siège social seront seuls compétents.
7. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment pour nous adapter aux évolutions légales françaises, aux changements des plateformes de vente, ou aux nouvelles pratiques du marché artisanal numérique.